Projet de CGV à faire relire avant la mise en ligne. Les passages surlignés sont à compléter.
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur ancre-darmor.fr entre Ancre d'Armor, entreprise individuelle de [Prénom Nom], SIRET [numéro] (le « vendeur »), et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (le « client »). Toute commande implique leur acceptation.
2. Produits
Le site propose deux types de produits :
- des guides numériques au format PDF, envoyés par e-mail ;
- des créations personnalisées (mugs, affiches, textiles…), fabriquées à la commande selon les indications du client par un prestataire d'impression partenaire, puis expédiées directement au client.
Les visuels sont présentés à titre indicatif. De légères différences de couleur peuvent exister entre l'écran et le produit imprimé.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [TVA non applicable, art. 293 B du CGI — si franchise en base] Les frais de livraison en France métropolitaine sont inclus. [Préciser les pays livrés et les éventuels frais hors France.]
4. Commande et paiement
Le client choisit son produit, renseigne le cas échéant sa personnalisation, accepte les présentes conditions, puis paie via PayPal (compte PayPal ou carte bancaire). La commande est ferme dès la confirmation du paiement. Le vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
5. Personnalisation
Le client est responsable du texte de personnalisation qu'il fournit (orthographe, dates…). Le vendeur peut le contacter en cas de doute avant fabrication. Il se réserve le droit de refuser une personnalisation contraire à la loi ou aux droits d'un tiers ; la commande est alors remboursée.
6. Livraison
Guides numériques : envoi par e-mail à l'adresse associée au paiement, sous 24 heures au plus tard.
Créations : fabrication sous 2 à 5 jours ouvrés, puis expédition ; délai total indicatif de 3 à 10 jours ouvrés en France métropolitaine, et au plus tard 30 jours après la commande. Un numéro de suivi est communiqué dès l'expédition. En cas de retard au-delà de ce délai, le client peut résoudre la vente dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
7. Droit de rétractation
Créations personnalisées : conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Guides numériques : conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du client et sa renonciation expresse à ce droit. Cet accord est recueilli par une case à cocher avant le paiement.
8. Produit défectueux ou abîmé
Si une création arrive endommagée, mal imprimée ou non conforme, le client le signale dans les 14 jours suivant la réception, photos à l'appui, via la page contact. Le produit est alors réimprimé ou remboursé, sans frais. Le client bénéficie en outre de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Propriété intellectuelle
Les guides sont destinés à un usage strictement personnel. Leur reproduction, revente ou diffusion, même partielle, est interdite.
10. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
11. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le client contacte d'abord le vendeur. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom, adresse et site du médiateur].
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.